19 Juin 2015
Le recours de Fauconnier Maire PS de St-Affrique contre Alain Marc pour les élections Sénatoriales a été rejeté hier 18/06/2015 par le Conseil Constitutionnel. Alain Marc et Jean-Claude Luche sont donc confortés, et nous allons enfin pouvoir voter pour le poste de Député de la 3ème circo de l'Aveyron laissé vacant par Alain Marc. Le conseil constitutionnel a, dans la foulée, invalidé les comptes de campagne de M. fauconnier "l'arroseur, arrosé" qui écope ainsi d'un an d'inéligibilité. Le lien vers la délibération du Conseil Constitutionnel en faveur d'Alain Marc et Jean-Claude Luche :
Lien de la décision du Conseil Constitutionel à l'encontre d'Alain Fauconnier, Maire de St-Affrique et candidat battu aux Sénatoriales : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2015/2015-4920-sen/decision-n-2015-4920-sen-du-18-juin-2015.143976.html